Le responsable de la publication : Société Edaya Créations
Siège social : 10 grande rue 93250 Villemomble (France)
Adresse du courrier électronique : edaya.dz@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société Edaya Créations. Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par l’entreprise Edaya Créations de créations et objets de décoration personnalisés.
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la société commercialise les produits auprès des clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le site. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Article 2 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Tous les articles sont payables en euros.
La société Edaya Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes
Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande avant de la confirmer.
La société enverra au client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande, ainsi que l’information des délais de confection, soit de 2 à 8 semaines ouvrées. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la société et le client (Attention aux spams).
Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Nous remboursons alors tout montant payé pour l’article concerné, et nous vous informons ou non, de l’existence de produits équivalents.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider un article implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur une plateforme sécurisé.
Les cartes bancaires autorisées sont la carte Bleue, la carte Visa et les cartes Eurocard – MasterCard. La transmission des données bancaires est totalement sécurisée par cryptage SSL. Il est important de noter qu’aucune donnée bancaire n’est stockée ni ne transite sur les serveurs du site.
Notre site web se réserve le droit de refuser la validation d’une commande à un membre ayant déjà été en litige avec la société auparavant.
Les délais de confection sont indiqués sur le site web, Edaya Créations n’est pas responsable des délais des transporteurs.
Les livraisons s’effectuent soit par Laposte en courrier suivi quand les articles le permettre ou via colissimo suivi.
Aucun remboursement ou annulation de commande ne sera fait pour des raisons de délai trop long car les informations sont notées sur toutes les fiches produit.
Selon le mode transport choisi lors de la validation de votre commande, il peut vous être demandé de vous rendre sur un lieu de livraison précis pour récupérer votre commande. Vous devrez vous y présenter dans les délais indiqués par votre point relay ou agence postale. Si vous ne récupérez pas la livraison dans les temps, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer et la commande peut vous être renvoyée à vos frais. Nous nous réservons le droit d’annuler la commande si la livraison n’est pas récupérée dans les temps, sans réclamation de votre part, sous 7 jours calendaire, la commande sera caduque. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
Toute commande perdue, détériorée ou livrée d’après le suivi du transporteur est hors de notre responsabilité. Aucun remboursement, ni avoir, ni réexpédition de la commande ne sera effectué.
Lors de la commande, le client devra indiquer précisément les informations concernant son adresse de livraison. Il devra préciser un maximum de détails pour permettre au transporteur d’effectuer la livraison correctement. Une fois votre commande validée, il ne sera plus possible de modifier cette adresse.
Article 6 – Retour / Rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Edaya Créations procédera à l’annulation de votre commande, uniquement pour les articles non personnalisés, ils peuvent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, un avoir vous sera fait, aucun remboursement. Le(s) produit(s) ne doit en aucun cas avoir été porté ou abîmé et doit être retourné dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Pour ce faire, le client devra au préalable effectuer une demande de retour par e-mail, le retour sera à la charge du client.
Aucun retour possible pour les marchandise faisant l’objet d’un marquage personnalisé/personnalisation à la demande de l’acheteur.
Pour les marchandises faisant l’objet d’un marquage/personnalisation spécifique à la demande de l’acheteur, celui-ci bénéficie d’un droit de rétractation uniquement si la confection de la commande n’a pas été commencée, un avoir vous sera fait, aucun remboursement possible. Aucun retour possible pour les marchandise faisant l’objet d’un marquage personnalisé/personnalisation à la demande de l’acheteur.
Si la demande de retour pour un avoir est validée par Edaya Créations, le produit doit être retourné sous 7 jours dans son état et emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse indiquée, au frais du client. Dès réception du produit retourné par le client, Edaya Créations mettra en place un avoir correspondant au montant TTC du produit retourné. Avoir valable 1 an à partir de la date d’achat. L’avoir sera effectué dans les 7 jours suivant la réception du produit. Le client recevra par e-mail son avoir.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation concernant la composition du colis doit nous être notifiée dans les 3 jours suivant la date de livraison. Passé ce délai aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 9 – Renonciation
Nous nous réservons la possibilité que notre site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Nous sommes habilités à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur notre site web.
Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.edaya-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Edaya Créations. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Edaya Créations.
Article 11 – Données personnelles
La société Edaya Créations se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles des services de traitement de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 12 – Offre promotionnelle
La société Edaya Créations est susceptibles d’offrir ponctuellement, pour des produits spécifiques, des offres spéciales. Ces offres sont valides uniquement pour un temps limité, jusqu’à la rupture de stock des produits concernés, et peuvent être annulées à tout moment.
Article 13 – Garantie
Notre garantie ne couvre que les défauts de construction d’origine, et ne couvre donc pas les défauts apparaissant après réception et utilisation des produits concernés.